Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA
Dénomination personne morale demandeur : HLM HABITATIONS DE HAUTE PROVENCE
Numéro de SIRET du demandeur : 00665008900037
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Docteur PIETRI
Code postal du demandeur : 04000
Localité du demandeur : DIGNE-LES-BAINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Hameau de l'Hote
Code postal du terrain : 04160
Localité du terrain : L'ESCALE
Section cadastrale 1 : 1102AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1267
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-07-04
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 6
Nombre de logements collectifs créés : 10
Nombre de logements total créés : 10
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 596
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre