Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE ESCALANS
Numéro de SIRET du demandeur : 21400093700018
Libellé de la voie du demandeur : Mairie
Lieu-dit du demandeur : C.D. 59
Code postal du demandeur : 40310
Localité du demandeur : ESCALANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 47
Libellé de la voie du terrain : CASTETS
Code postal du terrain : 40310
Localité du terrain : Escalans
Section cadastrale 1 : 37C
Section cadastrale 2 : 38C
Section cadastrale 3 : 39C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 17590
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 150
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 65
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 89
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
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