Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : Le Batiment
Code postal du demandeur : 40310
Localité du demandeur : PARLEBOSCQ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 40310
Localité du terrain : Escalans
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-07-04
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre