Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune d Ervy-le-Chatel
Numéro de SIRET du demandeur : 21100134200016
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : Boulevard Belgrand
Code postal du demandeur : 10130
Localité du demandeur : Ervy-le-Chatel
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : Place Saint Nicolas
Code postal du terrain : 10130
Localité du terrain : Ervy-le-Chatel
Section cadastrale 1 : 73AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 170
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 280
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-10-28
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