Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune d Ervy le Chatel
Numéro de SIRET du demandeur : 21100134200016
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : boulevard Belgrand
Code postal du demandeur : 10130
Localité du demandeur : Ervy-le-Chatel
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10 12
Libellé de la voie du terrain : rue du 11 Novembre
Code postal du terrain : 10130
Localité du terrain : Ervy-le-Chatel
Section cadastrale 1 : 103AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 390
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 336
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 59
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 59
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-02
France Cadastre