Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Communaute de communes du Chaourcois et du Val d'A
Numéro de SIRET du demandeur : 20007104100012
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : boulevard Belgrand
Code postal du demandeur : 10130
Localité du demandeur : ERVY-LE-CHATEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : boulevard des Grands Fosse
Code postal du terrain : 10130
Localité du terrain : ERVY-LE-CHATEL
Section cadastrale 1 : 214AB
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 58
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 58
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 372
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-05-13
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