Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : Les Gueridons
Code postal du demandeur : 45320
Localité du demandeur : ERVAUVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : Les Gueridons
Code postal du terrain : 45320
Localité du terrain : ERVAUVILLE
Section cadastrale 1 : 20ZI
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 670
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 54
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2016-10-21
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-11-04
France Cadastre