Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL MEMPONTE
Numéro de SIRET du demandeur : 42371368400011
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Les Bruneaux
Code postal du demandeur : 45320
Localité du demandeur : Ervauville
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : Les Bruneaux
Code postal du terrain : 45320
Localité du terrain : Ervauville
Section cadastrale 1 : 99ZD
Section cadastrale 2 : 147ZD
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 315
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 56
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-08
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