Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ELEVAGE DU MALSAUCY
Numéro de SIRET du demandeur : 38428879100013
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU CHEMIN DU QUARTIER
Code postal du demandeur : 70400
Localité du demandeur : Errevet
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : du Champ de Quartier
Code postal du terrain : 70400
Localité du terrain : Errevet
Section cadastrale 1 : 80A
Section cadastrale 2 : 78A
Section cadastrale 3 : 77A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 19750
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 190
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-06-23
France Cadastre