Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC MARCONNOT
Numéro de SIRET du demandeur : 38428879100013
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : DES CHAMPS DU QUARTIER
Code postal du demandeur : 70400
Localité du demandeur : Errevet
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : DES CHAMPS DU QUARTIER
Code postal du terrain : 70400
Localité du terrain : Errevet
Section cadastrale 1 : 73AO
Section cadastrale 2 : 74AO
Section cadastrale 3 : 75AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 19750
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 576
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-22
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