Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Syndicat Mixte Ferme
Dénomination personne morale demandeur : SIAVED
Numéro de SIRET du demandeur : 25590095300019
Numéro de voie du demandeur : 2bis
Libellé de la voie du demandeur : rue de Lourches
Code postal du demandeur : 59282
Localité du demandeur : Douchy-les Mines
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES QUATRE MUIDS
Localité du terrain : ERRE
Section cadastrale 1 : 174ZD
Section cadastrale 2 : 220ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 21602
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 125
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-15
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