Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : S C I
Dénomination personne morale demandeur : S C I MACHU
Numéro de SIRET du demandeur : 44763538400020
Numéro de voie du demandeur : 40
Libellé de la voie du demandeur : rue Edouard Vaillant
Code postal du demandeur : 59135
Localité du demandeur : WALLERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA GUIEVRETTE
Code postal du terrain : 59171
Localité du terrain : ERRE
Section cadastrale 1 : 53A
Section cadastrale 2 : 54A
Section cadastrale 3 : 55A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15434
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 390
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-02-13
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