Permis de construire de la ville de Erre

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Collectivite territoriale
Dénomination personne morale demandeur : Mairie de Erre
Numéro de SIRET du demandeur : 21590203200014
Numéro de voie du demandeur : 91
Libellé de la voie du demandeur : rue Jules Guesde
Code postal du demandeur : 59171
Localité du demandeur : ERRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE CONDORCET
Code postal du terrain : 59171
Localité du terrain : ERRE
Section cadastrale 1 : 823B
Section cadastrale 2 : 822B
Section cadastrale 3 : 827B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7260
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1211
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 59
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2015-11-10