Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LA VILLE AUX FERMES
Numéro de SIRET du demandeur : 32615112300014
Libellé de la voie du demandeur : La Ville aux Fermes
Code postal du demandeur : 22430
Localité du demandeur : ERQUY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Touche
Code postal du terrain : 22430
Localité du terrain : ERQUY
Section cadastrale 1 : 13860B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6026
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 168
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 347
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-12
France Cadastre