Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LA VILLE AUX FERMES
Libellé de la voie du demandeur : La Ville Aux Fermes
Code postal du demandeur : 22430
Localité du demandeur : ERQUY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LIEU-
Libellé de la voie du terrain : La Ville Aux Fermes
Code postal du terrain : 22430
Localité du terrain : ERQUY
Section cadastrale 1 : 06700D
Section cadastrale 2 : 06690D
Section cadastrale 3 : 06550D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 23399
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3683
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 290
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
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