Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI L'OREE DU BOIS
Numéro de SIRET du demandeur : 33501437900010
Numéro de voie du demandeur : 17
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : des Ourmieux
Code postal du demandeur : 22430
Localité du demandeur : ERQUY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : des Ourmieux
Code postal du terrain : 22430
Localité du terrain : ERQUY
Section cadastrale 1 : 08880C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1243
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-04
France Cadastre