Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : QUESSART Christian et Marie-Andree
Type de voie du demandeur : ZA
Libellé de la voie du demandeur : Les Jeannettes
Code postal du demandeur : 22430
Localité du demandeur : ERQUY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ZA
Libellé de la voie du terrain : Les Jeannettes
Code postal du terrain : 22430
Localité du terrain : ERQUY
Section cadastrale 1 : 18020B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1211
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 417
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 11
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
France Cadastre