Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LE CHALET ERQUY
Numéro de SIRET du demandeur : 83409489800014
Numéro de voie du demandeur : 26
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : Saint-Erwan
Code postal du demandeur : 22430
Localité du demandeur : ERQUY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Terrasse du Moulin Travers
Code postal du terrain : 22430
Localité du terrain : ERQUY
Section cadastrale 1 : 12820F
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 7920
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2860
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 2860
Surface ' Entrepôt ' créée par changement de destination : 2860
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
France Cadastre