Informations sur le permis de construire n°02205417Q0028

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : KAUFMAN & BROAD BRETAGNE
Numéro de SIRET du demandeur : 337959168
Numéro de voie du demandeur : 127
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : Charles de Gaulle
Code postal du demandeur : 92207
Localité du demandeur : NEUILLY-SUR-SEINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : des Plages Sauvages
Code postal du terrain : 22430
Localité du terrain : ERQUY
Section cadastrale 1 : 08490A
Section cadastrale 2 : 16640A
Section cadastrale 3 : 16610A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 18691
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 4268
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-20