Informations sur le permis de construire n°02205416Q0054

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DAGORNE HORTICULTURE
Numéro de SIRET du demandeur : 38821181500013
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de Bellevent
Code postal du demandeur : 22430
Localité du demandeur : ERQUY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de Bellevent
Code postal du terrain : 22430
Localité du terrain : ERQUY
Section cadastrale 1 : 05650C
Section cadastrale 2 : 05640C
Section cadastrale 3 : 05660C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16462
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 39
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 70
Surface ' Bureau ' démolie : 39
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 226
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 164
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 106
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-13