Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Communaute de Communes
Dénomination personne morale demandeur : Communaute de Communes LAMBALLE TERRE ET MER
Numéro de SIRET du demandeur : 20006939100015
Numéro de voie du demandeur : 41
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Saint-Martin
Code postal du demandeur : 22400
Localité du demandeur : LAMBALLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : des Ponts Perrin
Code postal du terrain : 22430
Localité du terrain : ERQUY
Section cadastrale 1 : 06340C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 25090
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 751
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-29
France Cadastre