Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de la Tour
Code postal du demandeur : 22240
Localité du demandeur : LA BOUILLIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : Romain
Code postal du terrain : 22430
Localité du terrain : ERQUY
Section cadastrale 1 : 22220A
Section cadastrale 2 : 891p0A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 752
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-01-17
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 159
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre