Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 859
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : des Bois
Lieu-dit du demandeur : BP030
Code postal du demandeur : 73000
Localité du demandeur : CHAMBERY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 25
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de la Cotiere Perrine
Code postal du terrain : 22430
Localité du terrain : ERQUY
Section cadastrale 1 : 12050A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1013
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-01-17
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 48
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre