Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Aristide Briand
Code postal du demandeur : 94360
Localité du demandeur : BRY SUR MARNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 31
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Foch
Code postal du terrain : 22430
Localité du terrain : ERQUY
Section cadastrale 1 : 0015AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 416
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-07-22
Indicateur abri de jardin : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 235
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 102
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre