Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : Venel
Libellé de la voie du demandeur : des Grands Jardins
Code postal du demandeur : 22400
Localité du demandeur : NOYAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12 Bi
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : du Rocher Morieux
Code postal du terrain : 22430
Localité du terrain : ERQUY
Section cadastrale 1 : 0780AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 780
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-05-27
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 120
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre