Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 40
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Montfort - Le Gros Thei
Code postal du demandeur : 27370
Localité du demandeur : LE BOSC DU THEIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Ville Ory
Code postal du terrain : 22430
Localité du terrain : ERQUY
Section cadastrale 1 : 21700B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 397
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-05-29
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 50
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre