Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BABAORUM
Numéro de voie du demandeur : 18
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : des Jeannettes
Code postal du demandeur : 22430
Localité du demandeur : ERQUY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : des Jeannettes
Code postal du terrain : 22430
Localité du terrain : ERQUY
Section cadastrale 1 : 20990B
Section cadastrale 2 : 20950B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1083
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 376
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-30
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