Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BIOLAME
Numéro de SIRET du demandeur : 53046164300010
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Castelnau
Code postal du demandeur : 22430
Localité du demandeur : ERQUY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 80
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : du Port
Code postal du terrain : 22430
Localité du terrain : ERQUY
Section cadastrale 1 : 0233AE
Section cadastrale 2 : 0238AE
Section cadastrale 3 : 0239AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 47
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-03-11
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 36
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 13
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
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