Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 21
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : des Bruyeres
Code postal du demandeur : 22440
Localité du demandeur : PLOUFRAGAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 33
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : des Sentes Notre Dame
Code postal du terrain : 22430
Localité du terrain : ERQUY
Section cadastrale 1 : 20890C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 790
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-01-22
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 119
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre