Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : du Hellier
Code postal du demandeur : 35510
Localité du demandeur : CESSOON SEVIGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 30
Type de voie du terrain : Impas
Libellé de la voie du terrain : du Vorhin
Code postal du terrain : 22430
Localité du terrain : ERQUY
Section cadastrale 1 : 13020A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 571
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 29
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 48
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre