Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Pontchartrain
Code postal du demandeur : 60330
Localité du demandeur : LE PLESSIS BELLEVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : Impas
Libellé de la voie du terrain : des Hautes Grees
Code postal du terrain : 22430
Localité du terrain : ERQUY
Section cadastrale 1 : 22160A
Section cadastrale 2 : 22170A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4047
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-08-10
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur abri de jardin : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 105
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre