Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DELIGLACE
Numéro de SIRET du demandeur : 38057989600024
Numéro de voie du demandeur : 34
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Pablo Picasso
Code postal du demandeur : 22950
Localité du demandeur : TREGUEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 74 et
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : du Port
Code postal du terrain : 22430
Localité du terrain : ERQUY
Section cadastrale 1 : 0180AE
Section cadastrale 2 : 0178AE
Section cadastrale 3 : 0056AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 581
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-04-26
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 193
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 109
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 185
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre