Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Pierre et Marie Curie
Code postal du demandeur : 01100
Localité du demandeur : BELLIGNAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Petite Ville Es Mares
Code postal du terrain : 22430
Localité du terrain : ERQUY
Section cadastrale 1 : 22070B
Section cadastrale 2 : 22060B
Section cadastrale 3 : 21620B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 231
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 100
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 15
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 30
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