Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : du Treyblanc 2
Code postal du demandeur : 1006
Localité du demandeur : LAUSANNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 47
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : de Caroual
Code postal du terrain : 22430
Localité du terrain : ERQUY
Section cadastrale 1 : 0222AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 487
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-09-20
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur abri de jardin : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 230
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre