Informations sur le permis de construire n°02205417Q0021

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 11 Bi
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : des Villes Guinio
Code postal du demandeur : 22370
Localité du demandeur : PLENEUF VAL ANDRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10 Bi
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Notre Dame
Code postal du terrain : 22430
Localité du terrain : ERQUY
Section cadastrale 1 : 0985AI
Section cadastrale 2 : 0342AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 373
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-07-27
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 170
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31