Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Roche Loisel
Code postal du demandeur : 22240
Localité du demandeur : FREHEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 36
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de Saint-Sepulcre
Code postal du terrain : 22430
Localité du terrain : ERQUY
Section cadastrale 1 : 11210D
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 993
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2016-09-19
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-01-31
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 136
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre