Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI FREHEL 56
Numéro de SIRET du demandeur : 81167028000000
Numéro de voie du demandeur : 2 bis
Type de voie du demandeur : Alle
Libellé de la voie du demandeur : de La Clinique duTer
Code postal du demandeur : 56270
Localité du demandeur : PLOEMEUR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de Turquais
Code postal du terrain : 22430
Localité du terrain : ERQUY
Section cadastrale 1 : 23920C
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 750
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2016-09-14
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-12-05
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur véranda : 1
Indicateur abri de jardin : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 179
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre