Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SNC LA COURSIVE
Numéro de SIRET du demandeur : 53202888590000
Numéro de voie du demandeur : 56
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : du Port
Code postal du demandeur : 22430
Localité du demandeur : ERQUY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 56
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : du Port
Code postal du terrain : 22430
Localité du terrain : ERQUY
Section cadastrale 1 : 0206AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 88
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-01-06
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 137
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 66
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 66
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre