Informations sur le permis de construire n°02205416Q0009

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 5D
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : des Hautevilles
Code postal du demandeur : 22240
Localité du demandeur : PLURIEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : du Grand Lejon
Code postal du terrain : 22430
Localité du terrain : ERQUY
Section cadastrale 1 : 21920C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 519
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2016-04-22
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 110
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31