Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : 6598
Dénomination personne morale demandeur : DU FOUGERAY
Numéro de SIRET du demandeur : 31261092600015
Libellé de la voie du demandeur : Le Fougeray
Code postal du demandeur : 22430
Localité du demandeur : ERQUY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : Le Fougeray
Code postal du terrain : 22430
Localité du terrain : ERQUY
Section cadastrale 1 : 08640E
Section cadastrale 2 : 08610E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4699
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2136
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 512
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 294
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-18
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