Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 24
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : du Plessis
Code postal du demandeur : 22400
Localité du demandeur : QUINTENIC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 24
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de la Fosse Eyrand
Code postal du terrain : 22430
Localité du terrain : ERQUY
Section cadastrale 1 : 01250A
Section cadastrale 2 : 01220A
Section cadastrale 3 : 01210A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6848
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-19
France Cadastre