Informations sur le permis de construire n°05920216M0011

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : EARL LESCAILLET
Numéro de SIRET du demandeur : 41075971600013
Numéro de voie du demandeur : 1106
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Biez
Code postal du demandeur : 59193
Localité du demandeur : ERQUINGHEM-LYS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1106
Libellé de la voie du terrain : Rue du Biez
Code postal du terrain : 59193
Localité du terrain : ERQUINGHEM-LYS
Section cadastrale 1 : 100ZE
Section cadastrale 2 : 38ZE
Section cadastrale 3 : 101ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 288660
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1900
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 723
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-13