Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI de la Chaline
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue du Chateau Loxeville
Code postal du demandeur : 55500
Localité du demandeur : Erneville-aux-Bois
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Libellé de la voie du terrain : grande rue Loxeville
Code postal du terrain : 55500
Localité du terrain : Erneville-aux-Bois
Section cadastrale 1 : 90AE
Section cadastrale 2 : 89AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1650
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-11-30
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 81
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 194
France Cadastre