Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL de FONTAINIER
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue du Chateau
Code postal du demandeur : 55500
Localité du demandeur : Erneville-aux-Bois
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CR de Loxeville a Ernecour
Code postal du terrain : 55500
Localité du terrain : Erneville-aux-Bois
Section cadastrale 1 : 10YC
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 586
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-26
France Cadastre