Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DEL NAVAJO
Numéro de SIRET du demandeur : 81757169800015
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : Rue du 5 Decembre 1944
Code postal du demandeur : 57915
Localité du demandeur : Woustviller
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Forstgewann
Code postal du terrain : 57510
Localité du terrain : ERNESTVILLER
Section cadastrale 1 : 003017
Section cadastrale 2 : 003117
Section cadastrale 3 : 003217
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 117607
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-02-08
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 110
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre