Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI GERARD
Numéro de SIRET du demandeur : 52949153200014
Numéro de voie du demandeur : 5D
Libellé de la voie du demandeur : rue du Moulin
Code postal du demandeur : 57800
Localité du demandeur : FREYMING-MERLEBACH
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Libellé de la voie du terrain : rue du Bourg
Code postal du terrain : 57510
Localité du terrain : ERNESTVILLER
Section cadastrale 1 : 014602
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1570
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2016-04-01
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 233
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 13
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 117
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre