Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI GERARD
Numéro de SIRET du demandeur : 52949153200014
Numéro de voie du demandeur : 5D
Libellé de la voie du demandeur : rue du Moulin
Code postal du demandeur : 57800
Localité du demandeur : FREYMING-MERLEBACH
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Libellé de la voie du terrain : rue du Bourg
Code postal du terrain : 57510
Localité du terrain : ERNESTVILLER
Section cadastrale 1 : 014602
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1570
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 117
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 117
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-04-01
France Cadastre