Informations sur le permis de construire n°05309618M1017

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Communaute de Communes de l'Ernee
Numéro de SIRET du demandeur : 24530035500030
Libellé de la voie du demandeur : Parc d'Activites de la Que
Code postal du demandeur : 53500
Localité du demandeur : Ernee
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 25
Libellé de la voie du terrain : rue du Douanier Rousseau
Code postal du terrain : 53500
Localité du terrain : Ernee
Section cadastrale 1 : 197AT
Type d'événement : 1
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 954
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 778
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31