Permis de construire de la ville de Ernée

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : PROMOTAL
Dénomination personne morale demandeur : PROMOTAL sasu
Numéro de SIRET du demandeur : 42145672000011
Numéro de voie du demandeur : 22
Libellé de la voie du demandeur : Rue de Saint Denis de Gast
Code postal du demandeur : 53500
Localité du demandeur : Ernee
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Libellé de la voie du terrain : Rue de Saint Denis de Gast
Code postal du terrain : 53500
Localité du terrain : Ernee
Section cadastrale 1 : 163AV
Section cadastrale 2 : 229AV
Section cadastrale 3 : 158AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6430
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 10200
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 2303
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-30