Informations sur le permis de construire n°05309618M1003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS Lavage de la Mission
Libellé de la voie du demandeur : Parc d'Activites de la Mis
Code postal du demandeur : 53500
Localité du demandeur : Ernee
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Parc d'Activites de la Mis
Code postal du terrain : 53500
Localité du terrain : Ernee
Section cadastrale 1 : 276BL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1125
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 12
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-04-05